Prêts à taux zéro et primes d'installation pour les assistants maternels

Un assistant maternel peut bénéficier d'un prêt à taux zéro ou d'une prime à l'installation

Décret du 9 juin 2010 relatif au prêt à l'amélioration de l'habitat (spécial assistant maternel)

decret_2010-640-pret-a-taux-zero.pdf

 

circ-du-5-decembre-2011-pala.pdf circ-du-5-decembre-2011-pala.pdf

            Présentation prime d'installation par la CAF pour les assistants maternels nouvellement agréés

Presentation Prime installation AM.pdf

Une circulaire CNAF n° 2014-001 du 8 janvier 2014 détaille les changements intervenus dans l'octroi de cette prime à compter du 30 octobre 2013 :

- le montant de base de la prime d'installation reste fixé à 300 €

- elle est portée à 600 € (au lieu de 500 €) dans les territoires identifiés comme prioritaires

- la définition des territoires identifiés comme prioritaires est modifiée : ce sont désormais ceux dont le taux de couverture en accueil de jeunes enfants, tout mode d'accueil confondu, est inférieur à la moyenne nationale (54 %)

- ce taux est calculé par la CAF à partir des données internes fournies par la CNAF, Pajemploi, le ministère des Affaires sociales......

 

Commentaires (1)

mickael25
  • 1. mickael25 | 05/11/2012
BONSOIR SERAIS T IL POSSIBLE D AVOIR UN MODELE DE LETTRE POUR DEMANDER UNE DEMANDE D AGREMENT A HORAIRE PARTICULIER EN VOUS REMERCIANT JE VOUS TRANSMET MON MAIL : pascal.fructueux@orange.fr DANS L ATTENTE D UNE REPONSE DE VOTRE PART MME FRUCTUEUX
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Date de dernière mise à jour : 14/03/2014