sécurité routière - piscines - chiens dangereux

La sécurité chez un assistant maternel au regard des piscines, chiens, transports en voiture

            

Loi du 3 janvier 2003  sur la sécurité des piscines chez les particuliers. Les services sociaux des conseils généraux en charge de l'agrément peuvent demander des éléments de sécurité supplémentaires.

loi-03-01-03-securite-piscine.pdf

Décret du 7 juin 2004

decret-du-7-juin-2004--securite-piscine.pdf

Arrêté du 27 avril 1999 concernant les chiens de 1ère et 2ème catégorie. La détention de chien de ces catégories est incompatible avec le métier d'assistant maternel 

Arrete-du-27-avril-1999-pris-pour-les-chiens.pdf

vous trouverez ici la réglementation applicable aux chiens d'attaque, de défense et de garde

 Les systèmes de retenue pour enfant sur le site de la sécurité routière

depliant-siege-auto-sept08.pdf depliant-siege-auto-sept08.pdf

 

 

 

 

 

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Date de dernière mise à jour : 14/03/2014