sécurité routière - piscines - chiens dangereux

La sécurité chez un assistant maternel au regard des piscines, chiens, transports en voiture

            

Loi du 3 janvier 2003  sur la sécurité des piscines chez les particuliers. Les services sociaux des conseils généraux en charge de l'agrément peuvent demander des éléments de sécurité supplémentaires.

loi-03-01-03-securite-piscine.pdf

Décret du 7 juin 2004

decret-du-7-juin-2004--securite-piscine.pdf

Arrêté du 27 avril 1999 concernant les chiens de 1ère et 2ème catégorie. La détention de chien de ces catégories est incompatible avec le métier d'assistant maternel 

Arrete-du-27-avril-1999-pris-pour-les-chiens.pdf

vous trouverez ici la réglementation applicable aux chiens d'attaque, de défense et de garde

 Les systèmes de retenue pour enfant sur le site de la sécurité routière

depliant-siege-auto-sept08.pdf depliant-siege-auto-sept08.pdf

 

 

 

 

 

Commentaires (4)

lylyrose
  • 1. lylyrose | 24/06/2017
Bonjour,

L'année prochaine, je compte changer de piscine. Pour l'instant j'en ai une gonflable de moins de 1m10, j'ai sécurisé et envoyé les photos à la pmi pour déclaration.

J'avais lu que pour les piscines sup. à 1m20, une échelle qui se retire sans barrières et portillon était possible. J'ai lu aussi que c'est selon les départements. Quand j'ai appelé la PMI, pour la déclaration, elle m'a dit que peu importe la hauteur il faut les même sécurités. Je lui ai demandé le texte qui y réfère mais je n'ai rien reçu.

Du coup, je cherche dans mes papiers et je trouve l'arrêté du 23/10/2013, stipulant:
"Par principe, la responsabilité des assistants familiaux et les assistants maternels reste engagée en cas d'accident. Aussi, par mesure de sécurité, il est conseillé aux assistants familiaux et assistants maternels, qui disposent d'une piscine hors sol d'une hauteur supérieure à 1,10m, d'installer la même barrière de protection (ou grillage) que pour les piscines hors sol dont la hauteur est inférieure à 1,10m entre le point d'appui le plus bas et le point d'appui le plus haut.

Questions: Conseillé n'est pas une obligation on est d'accord?
Si l'année prochaine je prends une piscine supérieure à 1m20 puis-je faire avec l'échelle qui s'enlève ou dois je mettre les barrières? ( et où trouve t'on ces explications avec l'échelle)?
Y'a t'il eu un autre arrêté entre temps.? (que je n'ai pas à ma possession)

Si que Echelle et que la puer vient et qu'elle me dit l'arrêté c'est écrit ... a t'elle le droit de me retirer mon agrément?

Pour les jacuzzis gonflables doivent ils eux avoir des barrières? c'est pas écrit non plus dans l'arrêté
angel49
  • 2. angel49 | 20/07/2016
bonjour j' ai une piscine tubulaire de 3.05m de large et 0.70cm de haut mon assistante sociale me dit de la clôturer avec des barrières a barreaux exiger par elle est ce que la loie prévois sa ou je peut mettre des barrière qui ressemble a des brise vue bien sur pour piscine
liliane
  • 3. liliane | 28/05/2015
bonjour

non la loi ne rend aucun dispositif obligatoire pour les piscines hors sol de plus d'1,20 m

que vous demande votre puéricultrice ?

bonne journée
caroline-chocolat
  • 4. caroline-chocolat | 28/05/2015
bonjour,j ai trouve l article sur les piscine creusee,mais quand est -il des auto-portees ou tubulaire?
si la piscine a une hauteur superieure a 1.20m ,et sans echelle ,la cloture est elle obligatoire? merci

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Date de dernière mise à jour : 14/03/2014