IMPOTS

Imposition spécifique assistants maternels et crédit d'impôts pour les parents

 

      

 

 

   Crédit d'impôts pour les parents employeurs

   decret-sur-le-credit-dimpot.pdf

 

   déclaration impôts des assistants maternels et familiaux - régime spécifique

       Article 80 sexies du code des impots 

 

  Définition du nombre d'heures rémunérées page 16 du document ci-joint (le smic à prendre en compte en 2015 pour les revenus 2014 : 8,48 €)

  Notice 2041 gs pour impots 2013   Notice Gs 2041

 

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Date de dernière mise à jour : 02/06/2015