Code de l'action sociale et des familles pour les assistants maternels et familiaux

Code de l'action sociale et des familles : articles concernant les assistants maternels et familiaux

         Vous trouverez ici le code de l'action sociale et des familles relatifs aux assistants maternels et familiaux

Voir les articles L.214 et suivants, sur l'accueil des jeunes enfants

L. 321-4, sur l'accueil des mineurs

L. 421-1 et suivants, L. 422-1 et suivants, L. 423-1 et suivants, L. 423-8 et suivants, L. 424- 1 et suivants sur les assistants maternels et familiaux

R. 421-1 et suivants sur l'agrément

D. 421-4  à D. 423-27

TEXTES DE LOIS 9

textes de lois concernant le profession d'assistants maternels

MAM 1

MODELES DE LETTRES 1

Réservé aux adhérents

OUTILS DE CALCUL 1

Réservé aux adhérents

MODELES DE CONTRAT 1

Réservé aux adhérents

NOS ACTIONS 17

Les courriers aux ministères, organismes publics, Conseils généraux de l'UNSA ASSMAT pour défendre un point de droit des assistants maternels

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Date de dernière mise à jour : 14/03/2014