TEXTES DE LOIS

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Convention collective des assistantes maternelles du particulier employeur new

Convention collective des assistantes maternelles du particulier employeur

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Code de l'action sociale et des familles pour les assistants maternels et familiaux new

C'est dans le code de l'Action Sociale et des Familles que sont inclus les articles qui régissent la profession d'assistants maternels et familiaux

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Statuts de la profession d'assistants maternels et d'assistants familiaux new

Toutes les lois successives ont élaboré le statut des assistants maternels

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REFERENTIEL AGREMENT des assistants maternels à l'usage des PMI new

Référentiel de l'agrément à l'usage des PMI pour l'agrément des assistants maternels

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IMPRIME CERFA pour demande d'agrément new

Imprimé CERFA pour une demande d'agrément d'assistant maternel et lien pour obtenir un bulletin n° 3 du casier judiciaire

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Prêts à taux zéro et primes d'installation pour les assistants maternels new

Comment obtenir un prêt à taux zéro et/ou une prime à l'installation des assistants maternels

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Impôts new

Comment déclarer ses impôts lorsqu'on exerce en tant qu'assistant maternel - Crédit d'impôts pour les parents employeurs

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Santé - prévoyance new

Les maladies professionnelles, accord de prévoyance pour les assistants maternels

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Administration des médicaments new

L'administration des médicaments par les assitants maternels n'est pas un acte sans risque