Publication des CG

DOCUMENTS DES CONSEILS GENERAUX

Vous trouverez ci-dessous les réglements départementaux relatifs à  l'agrément,  la sécurité chez l'assistante maternelle -

1) Guides du Conseil Général de l'Allier (03)

guide assmat des bonnes pratiquesguide assmat des bonnes pratiques

reglement departemental des assistants maternelsreglement departemental des assistants maternels

2) Guide du Conseil Général de l'Aube (10)

guide securite enfants 2012 bdguide securite enfants 2012 bd

3) Guide du Conseil Général du Calvados

Guide pratique à l'usage des assistants maternels du CALVADOSGuide pratique à l'usage des assistants maternels du CALVADOS

4) Guide du Conseil Général de la Charente Maritime

reglement ass matreglement ass mat

5) Guide du Conseil Général de l'Ile et Vilaine

guide gerer les urgences 0212 001 bdguide gerer les urgences 0212 001 bd

6) Guide du Conseil Général de l'Isère

reglement assmat 2012reglement assmat 2012

7) Arrêté sur la sécurité du Conseil Général de Loire Atlantique

arrete securite chez les assmatarrete securite chez les assmat

8) Guide du Conseil Général de la Mayenne

guide securiteguide securite

9) Guide du Conseil Général du Pas de Calais

obligations de securite au domicile de l assistant maternel et de l assistant familialobligations de securite au domicile de l assistant maternel et de l assistant familial

10) Guide du Conseil Général de Haute Savoie

 flyer securite des piscinesflyer securite des piscines

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Date de dernière mise à jour : 10/08/2018