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- chubertassmat91
- 16:06
Pouvez-vous me dire si vous constatez des erreurs pour mes 2 simulations de CDD à terme précis de remplacement pour mon futur congé maternité de 16 semaines ou 8 semaines?
- chubertassmat91
- 16:07
Congé maternité 16 semaines du mardi 18 septembre au vendredi 4 janvier 2018: Admettons que les parents ne prennent pas de semaines de vacances = 16 semaines 16 s = 3,68219 mois arrondi à 4 mois / Vérification fiche de paie excel 3,60€ X 45 heures X 16 semaines / 4 mois = 648 € 4,50€ (heure majorée 25%) X 1heure X 16 semaines / 4 mois = 18 € 648 € + 18 € = 666 € net ( hors indemnité d'entretien ) Nombre de jours d'activité : 16 semaines X 4 jours d'accueil par semaine / 4 mois = 16 jours ( 18 jours pour percevoir la pajemploi pour le taux horaire net désiré par ma remplaçante de 3,60€ ) Nombre d'heures dans le mois: 46 heures par semaine X 16 semaines / 4 mois = 184 heures mensualisées Retenue sur salaire mois de septembre si début de contrat le 18 septembre: 16 jours potentiel accueil X 11,50 heures par jour = 184 heures 184 heures potentielles - 92 heures travaillées réelles = 92 heures absences 863,95 € brut - ( 863,95 / 184 h X 92 h ) = 863,95 € brut - 432 € = 431,95 € brut soit 333,03 € net ( hors indemnité entretien ) Salaire mois de janvier si fin de contrat le 4 janvier 2019: Il s'agit d'un salaire normal que votre contrat se termine ou non le dernier jour du mois, car votre mensualisation prévoyait le nombre de semaines travaillées sur toute la durée du contrat. ( hors indemnité entretien ) Salaires NET hors indemnités d'entretien, hors absence assistante maternelle: SEPTEMBRE 2018 431,95 € brut 333,03 € net OCTOBRE 2018 863,95 € brut 666 € net NOVEMBRE 2018 863,95 € brut 666 € net DECEMBRE 2018 863,95 € brut 666 € net JANVIER 2019 863,95 € brut 666 € net Prime de précarité: Total des salaires bruts perçus sur la durée du contrat / 10 431,95€ + 863,95€ + 863,95€ + 863,95€ + 863,95€ = 3887,75€ / 10 = 388,78 € prime de précarité fin de contrat Congés payés: Légalement, en CDD, le montant des congés payés dus en ICCP, en fin de contrat, est égal à la somme des salaires bruts sur toute la durée du contrat+prime de précarité / 10 3887,75€+ 388,78€ / 10 = 427,65 € de congés payés fin de contrat ICI Visiblement FAUX car CDD à terme précis Retenue sur salaire mois de janvier si fin de contrat le 4 janvier 2019: 19 jours potentiel accueil X 11,50 heures par jour = 218,5 heures 218,5 heures potentielles - 46 heures travaillées réelles = 172,5 heures absences 863,95 € brut - ( 863,95 / 218,5 h X 172,5 h = 863,95 € brut - 682,1 € brut = 181,85 € brut ou 863,95 € brut / 218,5 h = 3,95 € brut de l'heure X 46 heures = 181,85 € brut soit 140,33 € net ( hors indemnité entretien ) Salaires NET hors indemnités d'entretien, hors absence assistante maternelle: SEPTEMBRE 2018 431,95 € brut 333,03 € net OCTOBRE 2018 863,95 € brut 666 € net NOVEMBRE 2018 863,95 € brut 666 € net DECEMBRE 2018 863,95 € brut 666 € net JANVIER 2019 181,85 € brut 140,33 € net Prime de précarité: Total des salaires bruts perçus sur la durée du contrat / 10 431,95€ + 863,95€ + 863,95€ + 863,95€ + 181,85 € = 3205, 65 / 10 = 320,57 € prime de précarité fin de contrat Congés payés: Légalement, en CDD, le montant des congés payés dus en ICCP, en fin de contrat, est égal à la somme des salaires bruts sur toute la durée du contrat+prime de précarité / 10 3205, 65€ + 320,57€ / 10 = 352,62 € de congés payés fin de contrat
UNSA ASSMAT NATIONAL : Liliane DELTON
9 avenue du Bois de Cramart
91770 Saint Vrain
Tél : 01 64 56 15 13
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Séverine POMEON 03 83 54 16 63
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