Suite du projet de loi congé paternité

Nous vous avons parlé ici le 31 mai dernier d'un projet de loi pour un congé paternité obligatoire

Aujourd'hui l'IGAS a rendu à Mme Bachelot un rapport avec diverses propositions pour instituer "la parentalité tout au long de la vie"

1) l’égalité parentale dès la naissance

Le congé maternité serait ramené à 12 semaines au total et serait créé un congé d'accueil de l''enfant de 8 semaines à prendre dès la fin du congé maternité

  • 4 semaines non transférables pour la mère
  • 4 semaines non transférables pour le père
  • une semaine de bonus si le père prend bien ses 4 semaines, semaine fractionnable et à prendre jusqu'au un an de l'enfant

Raccourcir le complément du libre choix d'activité (allocation servie avec le congé parental) à un an mais un montant égal à 60 % du salaire antérieur avec deux mois (obligatoires) transmissibles à l'autre parent.

Instaurer pour les pères des autorisations d’absence pour accompagner sa conjointe lors d’un certain nombre d’examens médicaux obligatoires

2) Le temps quotidien, le réglage du temps et l’organisation du travail

Introduire une plus grande souplesse lors notamment des négociations collectives

3) Le droit individuel à la parentalité

  • Inciter les partenaires sociaux à créer un droit individuel à la parentalité (DIP) tout au long de la vie

Vous trouverez ici la synthèse du rapport de l'IGAS

 

LILIANE DELTON sur Google+

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Commentaires (1)

  • 1. | 08/06/2011
Bonjour
Je trouve cela génial pour les parents et le bébé.
Seulement ils oublis de dire que pendant le congé parentale , chomage,maladie nous ne cotisons pas a la retraite j'explique les trimestres oui seront acquis mais il n'y a pas de cotisation pour la retraite ce qui fait que vous travaillerez plus longtemps pour palier a cela.
Bisous Claudia
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