LA JOURNEE DE SOLIDARITE BIENTOT ILLEGALE ?

         La cour de Cassation saisie par le conseil des Prud’hommes d’Angers a transmis le 24 mai 2011 au Conseil Constitutionnel la question prioritaire de Constitutionnalité sur la journée de solidarité.

Il a été soulevé "l'inconstitutionnalité de la journée de solidarité, au titre de la rupture du principe d'égalité devant l'impôt.

En effet, les agriculteurs et les professions libérales par exemple, n’y sont pas soumis.

Le conseil constitutionnel a trois mois pour statuer. S'il déclare la journée de solidarité inconstitutionnelle, les salariés seraient fondés à réclamer le paiement de cette journée de travail sur les 5 dernières années.

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Commentaires (5)

  • 1. | 25/05/2011
Enfin ils ouvrent les yeux sur les professions particulières qui ne peuvent faire cette journée et dont ((je maintiens)) nous faisons parties !!!!!
  • 2. | 25/05/2011
bonjour Martine,

cette question concerne tous les salariés et pas seulement notre profession.!

  • 3. | 27/05/2011
coucou!
...et bien moi, j'ai envie de dire: c'est pas trop tot !!!( je le savais quelle était inconstitutionnelle cette loi...meme si ce mot je ne l'aurais pas trouvé toute seule !!!! lol )
  • 4. | 29/05/2011
eh bien, je vais faire passer l'info.. ça fera des heureux!!!
d'autant qu'on a absolument pas vu, sur le terrain, le bien fondé de cette journée!!!
  • 5. | 29/05/2011
Attention : le conseil constitutionnel n'a pas encore rendu son avis
Donc pour le moment rien de changé !!
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