SMIC

Assmat : un salaire plus faible que le SMIC

Voici un article du Figaro pour lequel l'UNSA ASSMAT a été sollicitée et Séverine POMEON interviewée. Il faut noter que le nom de notre syndicat n'a pas été repris par la journaliste malgré un mail de rappel avant parution et que cela peut prêter confusion avec d'autres syndicats professionnels d'assistants maternels

http://www.lefigaro.fr/social/2017/08/29/20011-20170829ARTFIG00152-assistantes-maternelles-un-salaire-moyen-plus-faible-que-le-smic.php

Article figaro

En juin 2014, pour une moyenne de 335 heures d'accueil mensuel, le salaire moyen des 321.000 assistants maternels en activité en France s'élevait à 1.108 euros. Un montant plus faible que le salaire minimum même s'il a progressé de 6,8% entre 2010 et 2014.

Le salaire horaire moyen des 321.000 assistants maternels français était de 3,40 euros nets par enfant accueilli en juin 2014, selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES). Les écarts de salaires horaires entre assistants maternels peuvent s'expliquer par les besoins et les moyens financiers des employeurs, la disponibilité et le nombre de professionnels dans le secteur.

Au niveau du salaire, le facteur de variation le plus important est géographique. En effet, selon l'édition 2017 du rapport de branche publié par la fédération des particuliers employeurs de France, le salaire horaire net moyen varie de 2,66 euros (1,28 fois le taux horaire minimal) dans la Sarthe à 4,26 euros (2,05 fois le taux horaire minimal) en Haute-Corse. Les taux horaires les plus élevés sont versés dans la région Île-de-France, dans les DOM et dans le Sud-Est de la France.

La rémunération d'un assistant maternel agréé se compose d'une rémunération de base et de diverses indemnités. Le minimum du salaire horaire par enfant s'élève à 0,281 fois le smic horaire soit 2,06 euros nets par heure et par enfant en 2014. Le salaire mensuel, quant à lui, est avant tout déterminé par le nombre d'heures rémunérées, soit 335 heures d'accueil mensuel moyen toujours pour juin 2014 selon la DREES. Sur la période 2010-2014, le nombre moyen d'heures rémunérées a connu une légère augmentation grâce à la progression du nombre d'enfants accueillis par les assistants maternels (plus d'1 million en juin 2014).

«Théoriquement, on est complètement libre de choisir les tarifs horaires qu'on applique» explique Séverine Poméon, assistante maternelle et secrétaire générale adjointe du Syndicat national professionnel d'assistants maternels et familiaux. «Mais, bien sûr, on est soumis aux lois de la concurrence et quand les collègues baissent les prix, on doit les baisser aussi, d'autant plus, qu'aujourd'hui certaines pratiquent le tarif minimum (2,15 euros en 2016)».

En outre, selon Séverine Poméon, on assiste dans certains relais d'assistantes maternelles (RAM) à l'émergence d'une certaine pression à la baisse sur les prix. «On a des animatrices qui nous disent «vous êtes trop chères», et en tant qu'assistant maternel, on est seul, on dépend de plus en plus des RAM et on est de plus en plus démuni face à cette pression». Toutefois, à côté de leur salaire, il est tout de même important de préciser que les assistants maternels bénéficient de différentes déductions d'impôts et d'avantages sociaux «assez importants», selon Séverine Poméon.

Le temps de travail plus important que celui des autres employés

 

En se basant sur une enquête emploi de l'INSEE, l'étude détermine aussi que la durée hebdomadaire du travail des assistants maternels est plus élevée que la durée moyenne déclarée par les employés en général. En moyenne, les assistants maternels travaillent 40 heures par semaine, contre 33 heures pour l'ensemble des employés. À noter que la durée légale maximum des assistants maternels agréés est de 45 heures par semaine. Au-delà les heures sont majorées. Elles ne doivent pas dépasser la limite des 2250 par an.

De plus, le temps de travail est aggloméré autour de 5, voire 4 jours dans la semaine (22% d'entre eux ne travaillent que les lundis, mardis, jeudis et vendredis). Ce qui indique, assez logiquement, que leurs journées sont plus longues que celle de la plupart des salariés. En contrepartie, les assistants maternels sont peu à travailler le week-end (7% le samedi et 2% le dimanche). La répartition du travail des assistants maternels dépend, en effet, fortement des contraintes de leurs employeurs, qui sont bien souvent eux-mêmes salariés.

En plus de l'amplitude horaire qui est «d'environ 12h» selon Séverine Poméon. Les assistants maternels doivent parfois faire face aux abus des parents: «il y a un rapport direct à l'employeur qui fait que c'est compliqué de dire non: il y a des parents qui en profitent pour arriver à n'importe quelle heure, qui préviennent au dernier moment ou qui restent une demi-heure pour parler de la journée de l'enfant».

Dans ce dédale de règles et de relations complexes, la secrétaire adjointe du syndicat tient à rappeler «l'intérêt d'avoir un contrat de travail clair et l'importance de la formation et de la professionnalisation pour les assistants maternels».

Décret portant relévement du SMIC

Décret n° 2016-1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du salaire minimum de croissance

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/22/ETSX1637203D/jo

augmentation du smic et des ie

Le ministre du travail, M. François Rebsamen, a annoncé jeudi 18 décembre 2014 que le SMIC augmentera de 0,8 % au 1er janvier 2015.

En application des mécanismes légaux de revalorisation, le taux horaire du SMIC sera porté, au premier janvier prochain, à 9,61 euros bruts contre 9,53 euros depuis le 1er janvier 2014, soit 1457.52 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

Le taux de rémunération horaire minimal des assistantes maternelles employées par des particuliers augmentera de 3 centimes passant de 2,68 € à 2.71 € brut par heure d'accueil (0,281 x SMIC), soit 2,08 € * net pour une assistante maternelle  habitant en France métropolitaine hors Alsace-Moselle (2,05 €* en Alsace-Moselle).

Le plafond de rémunération journalière maximale permettant au parent employeur de bénéficier des aides financières à l'emploi d'une assistante maternelle et de la prise en charge des cotisations sociales prévues par le complément libre choix du mode garde de la PAJE s’élèvera à 48,05 € brut (5 SMIC) soit 36,89 € net* hors Alsace-Moselle (36,17 €* en Alsace-Moselle).



Le minimum garanti sera quant à lui relevé de 0,2 % au titre de l’inflation et s’établira donc à 3,52 euros au 1er janvier 2015.

En conséquence, le montant minimal de l'indemnité d'entretien passe à 2,992 € arrondi à 3,00€ pour neuf heures d'accueil de l'enfant (85 % du minimum garanti), soit 0,3324 € par heure. En deçà de huit heures de garde par jour, l'indemnité d'entretien doit respecter le montant minimum imposé par la convention collective du 1er juillet 2004, établi à 2,65 € pour toute journée commencée.

* Taux de cotisations connus en vigueur au 1er janvier 2015 - Sous réserve d'arrondis.

 http://travail-emploi.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2138/revalorisation-du-smic-au-1er,18337.html

AUGMENTATION DU SMIC AU 1ER JANVIER 2013

décret augmentation smic 2013 décret augmentation smic 2013 au 1er janvier 2013 publié au JO le 21 décembre 2012

Le SMIC horaire passe de 9,40 € à 9,43 €, le minimum garanti reste fixé à 3,49 €

Le salaire minimum horaire reste inchangé pour les assistantes maternelles (2,65 € brut)  ainsi que l'indemnité d'entretien (2,97 €)

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AUGMENTATION DU SMIC

AUGMENTATION DU SMIC au 1er juillet 2012

L'augmentation est fixée à 2 % ce qui porte le smic horaire à 9,40 € brut et le minimum garanti devrait se situer à 3,49 €

Ce qui devrait porter le salaire horaire minimum d'une assistante maternelle à 2,65 € brut ou 2,05 net

l'indemnité d'entretien pour 9 heures à 2,97 € et 0,33 € par heure au delà

vous trouverez dans les prochains jours une fiche horaire de salaire dans l'espace dédié aux adhérents

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