rapport

Le rapport très favorable du Sénat sur les MAM

Les maisons d'assistants maternels : une solution innovante pour un accueil de proximité et de qualité

Rapport d'information de Mmes Caroline CAYEUX et Michelle MEUNIER, fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat

En préambule vous y trouverez un panorama des offres d'accueil et de leur cout respectif

Rapport d information du senat sur les MAMrapport-d-information-du-senat-sur-les-mam.pdf

RAPPORT D'INFORMATION

RAPPORT D'INFORMATION AU SENAT N° 700 du 8 juillet 2014

L'offre d'accueil était estimée, en 2011, dans l'ensemble de la France métropolitaine, à :

- 362 000 places en accueil collectif ;

- 300 000 assistantes maternelles, pouvant accueillir jusqu'à 855 000 enfants ;

- 109 000 enfants de 2 ans accueillis en école maternelle (- 10 % par rapport à 2009).

Chiffres clés 2011 - Extraits du PLFSS 2014

Offre totale : près d'1,27 million de solutions de garde

Total enfants de moins 3 enfants : 2,5 millions

Un enfant sur deux de moins de 3 ans bénéficie d'un mode de garde

52 places pour 100 enfants, soit : 30 avec assistantes maternelles (6 places sur 10) ; 16 en EAJE (3 places sur 10), 2 salariés à domicile et micro-crèches et 4 en maternelle

· EAJE en 2011 (11 300 établissements) :

381 000 places, dont :

- plus de 330 000 en accueil collectif (dont plus de 7 200 en crèches de personnel), soit 87 % ;

- plus de 40 000 en crèches familiales, soit 11 % ;

- plus de 2 400 en crèches parentales ;

- plus de 8 200 en micro-crèches.

· Assistantes maternelles en 2011 :

735 400 places pour les moins de 3 ans ;

310 000 assistantes maternelles pour les particuliers (sur 450 000 assistantes maternelles agréées) - salaire moyen de 860 euros.

· Salariées à domicile en 2011 :

48 400 enfants accueillis

· Ecole maternelle en 2011 :

94 600 enfants

· COG ) 2009-2012 : 95 000 places créées (56 000 places et 39 800 optimisations)

· COG 2013-2017 : 200 000 places

· 100 000 solutions d'accueil supplémentaires, dont 10 % réservées aux enfants de familles pauvres :

80 000 places nouvelles ;

20 000 places par l'optimisation des places existantes en solde net (33 000 moins 13 000 suppressions de places).

· 100 000 solutions d'accueil individuel :

1 RAM pour 100 à 1 RAM pour 70 professionnels prévus en fin de COG

Prime à l'installation pour les assistantes maternelles nouvellement agréées.

· 75 % des nouvelles solutions d'accueil seront sur les territoires où la tension offre/demande est forte

Source : CNAF

Dans le cadre de la Modernisation de l'action publique (MAP), le gouvernement a récemment modifié le schéma de gouvernance de l'accueil de la petite enfance en confiant aux préfets plutôt qu'aux élus, le soin d'organiser la concertation locale. Ce sont donc les préfets qui présideront les « commissions départementales des services aux familles », appelées à se substituer aux commissions départementales d'accueil du jeune enfant (CDAJE).

 L'assistant maternel est le mode de garde le moins coûteux pour la collectivité mais également le second choix des parents !

Recommandation :

Faire verser directement aux assistantes maternelles, en cas de nécessité, les aides versées aux parents.

Renforcer la formation des assistantes maternelles, qui est financée par les conseils généraux, pour valoriser leurs fonctions et en faire un vrai métier. Leur renouvellement devrait être assuré par une véritable filière de formation, qu'on ne voit pas émerger. Le CAP « petite enfance » ne semble pas, en effet, à la hauteur des enjeux 

La suite à lire dans le rapport  !