maternité

ACCES AUX PRESTATIONS MALADIE FACILITE

L'accès aux prestations maladie est facilité

Les conditions d'ouverture et de maintien des droits aux prestations d'assurances maladie, maternité, invalidité et décès sont assouplies depuis le 30 décembre 2013.

 voir le décret :

décret du 27 décembre 2013 décret du 27 décembre 2013

Une fiche pratique est à disposition des adhérentes dans l'espace qui leur est réservé.

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PROTECTION DE LA MATERNITE

Protection de la maternité

Loi d'ordre public dont les principaux articles sont rappelés ici :

http://www.unsa-assmat91.com/pages/textes-de-lois/droit-du-travail-applicable-aux-assistants-maternels/protection-de-la-maternite.html

applicables aux assistantes maternelles car listés à l'article L. 423-2 du code de l'action sociale et des familles

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