MAM

MAM : réponse ministérielle - plus de 4 assmats agréées en cas de remplacement

Les conseils départementaux appliquent à la lettre l'article L 424 du CASF et refusent jusqu'à maintenant d'agréer pour la MAM une cinquième assitante maternelle nécessaire au remplacement d'une assistante maternelle de la MAM  en congé maternité ou longue maladie par exemple.

La réponse ministérielle ci-jointe précise ce point : il s'agit de ne pas dépasser 4 assistantes maternelles présentes à la MAM   simultanément 

C'est donc une bonne nouvelle à faire respecter par les PMI

Mam plus de 4 assmats agreees reponse ministerielle du 11 octobre 2016mam-plus-de-4-assmats-agreees-reponse-ministerielle-du-11-octobre-2016.pdf

 

Le rapport très favorable du Sénat sur les MAM

Les maisons d'assistants maternels : une solution innovante pour un accueil de proximité et de qualité

Rapport d'information de Mmes Caroline CAYEUX et Michelle MEUNIER, fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat

En préambule vous y trouverez un panorama des offres d'accueil et de leur cout respectif

Rapport d information du senat sur les MAMrapport-d-information-du-senat-sur-les-mam.pdf

Charte de qualite juridique pour les MAM

La CAF a publié le modèle de charte de qualité qu'elle propose à la signature aux assistants maternels de la Maison d'Assistants Maternels, au président du Conseil Départemental et à la CAF (ou MSA)

Les adhérents trouveront ce modèle de charte dans l'espace adhérent à la rubrique MAM qui leur est réservé.

 

 

CHARTE DE QUALITE POUR LES MAM

La CNAF propose dans une circulaire n° 2016-007 du 6 avril 2016 aux MAM créées avant 2016 ou non, la signature d'une charte de qualité

La signature de cette charte est obligatoire pour les MAM qui sollicitent une aide au démarrage de 3000 € (ouverture en 2016)

Circulaire cnaf au sujet des mam et d'une charte de qualitecirculaire-cnaf-sur-les-mam-et-une-charte-de-qualite.pdf

AIDE DE LA CAF pour les MAM

Une aide de la CAF de 3000 euros  pour la création d'une maison d'assistantes maternelles  pour  les territoires prioritaires et sous diverses conditions

https://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/20160411_CPMAM.pdf