loi Macron

Projet de réforme de la justice prudhomale dans la loi Macron

Le projet de loi Macron du 14 février 2015 ne concerne pas que le travail dominical mais traite aussi de la justice prudhomale.

Loi macron 15 fev 2015 2498 ploi-macron-15-fev-2015-2498-p.pdf

vous trouverez ci-dessous la position de l'UNSA sur ce projet de loi (et notamment pages 9 à 11) sur la réforme de la justice prudhomale.

Position unsa loi macron 15 fevrier 2015 1position-unsa-loi-macron-15-fevrier-2015-1.pdf

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