jours d'activité

JOURS ACTIVITES PAJEMPLOI

MAUVAISE NOUVELLE : PAJEMPLOI ne tolère plus la détermination des jours d'activités à déclarer en divisant le nombre d'heures travaillées par huit.

Cela pourrait "être considéré comme une fraude aux prestations avec toutes les conséquences que cela peut induire pour l'employeur".

Cet organisme reconnait dans le courrier ci-joint que  depuis décembre 2009, le plafond de rémunération maximum de l'assitant maternel autorisant la prise en charge de la totalité des cotisations sociales dans le cadre du CMG fera désormais référence à un taux de salaire horaire maximum et non plus à un montant journalier.

Mais comme à ce jour, le décret n'est pas paru, cela n'est pas appliqué.

Reponse pajemploi jours d activitereponse-pajemploi-jours-d-activite001.pdf