jeunes enfants

le livret des parents

Laurence Rossignol, ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, a présenté à la presse le livret des parents. Il sera adressé à partir du 11 avril aux futurs parents (entre le 4ème et le 5ème mois de grossesse) qui attendent leur premier enfant.

Le livret des parentsle-livret-des-parents.pdf        Le livret des parents

PAS DE TELEVISION AVANT 3 ANS

Pas de télévision avant 3 ans !

consulter les articles de l'AFPA :

  • pas de télévision avant 3 ans, avec discernement après 3 ans
  • pas de console de jeu personnelle avant 6 ans, opur favoriser la créativité
  • Internet accompagné à partir de 9 ans, pour préserver son enfant
  • Internet seul à partir de 12 ans, avec prudence

 

Et voici également l'avis du conseil supérieur de l'audiovisuel :

http://www.csa.fr/Television/Le-suivi-des-programmes/Jeunesse-et-protection-des-mineurs/Nouvelle-campagne-televisee-sur-la-protection-des-jeunes-enfants

DONC ASSISTANTES MATERNELLES ATTENTION à la télévision allumée pendant l'accueil des enfants !!!

 

 

vaccinations et responsabilités de l'Assistante maternelle

L'UNSA ASSMAT a saisi la Direction des Affaires juridiques et de la Documentation du conseil départemental de l'Essonne au sujet de la responsabilité des assistantes maternelles lorsque les enfants accueillis ne sont pas vaccinés selon la réglementation en vigueur.

La réponse est la suivante :

" Au-delà du cadre juridique qui sera exposé, il convient de distinguer la responsabilité de l'assistante maternelle suite aux conséquences, d'une part, sur l'enfant dont les parents ne respectent pas les obligations et, d'autre part, sur les autres enfants accueillis.

Si un des enfants accueillis par une assistante maternelle est blessé ou tombe malade en raison de la négligence de cette dernière, sa responsabilité peut être engagée. En effet, en application du décret n0 2012-354 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d'agrément des assistantes maternelles, l'agrément ne peut être octroyé à l'assistante maternelle que si elle est en capacité de garantir la santé et les sécurité des enfants accueillis.

Néanmoins, il convient d'assouplir cette position.

1. Les parents disposant de l'autorité parentale doivent s'assurer que leurs enfants sont à jour des vaccins obligatoires (articles L 3111-1 et suivants du Code de la Santé publique), à défaut des sanctions peuvent être infligées (L. 3116-4, R 3116-1 et suivants du code de la santé publique) comme 1500 euros d'amende. De même, en cas de refus ou d'entrave à l'exécution des vaccinations, des sanctions pourront être infligées aux parents (article L. 3116-4 du code de la santé publique : 6 mois d'emprisonnement et 3750 euros d'amende)

Les parents disposant de l'autorité parentale ne respectant les obligations règlementaires engagent directement et personnellement leur responsabilité.

2. S'agissant des enfants accueillis, victimes des négligences ou des manquements intentionnels d'autres parents (eu égard à l'absence de vaccinations obligatoires de leurs enfants), il semble que leurs parents puissent rechercher plusieurs responsabilités :

- d'une part, celle de l'assistante maternelle, puisqu'elle doit garantir la santé et la sécurité des enfants accueillis,

- et d'autre part, celles des parents fautifs, eu égard aux obligations rappelées ci-dessus.

Par suite, l'assistante maternelle ne pourra voir sa responsabilité engagée que si les autres enfants accueillis subissent les conséquences de la non vaccination obligatoire d'un des enfants, sous réserve d'appréciation par le juge.

Néanmoins, il semble que dans une telle hypothèse, elle pourra se retourner contre les parents fautifs."

ACCUEIL des enfants de moins de 3 ans en 2014

Voici le rapport de la CAF sur l'accueil des jeunes enfants en 2014, notamment ceux de moins de 3 ans

Accueil des jeunes enfants en 2014accueil-des-jeunes-enfants-en-2014.pdf

 

voir également un résumé sur ce lien : http://stephanie-disant.fr/accueil-des-moins-3-ans-2015/

ACCELERATION DU PLAN CRECHE

Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie, a indiqué que, dans le cadre de l'accélération de la réalisation de l'actuel plan crèche (COG 2013-17), une aide financière de l'État de 2 000 euros était actuellement versée aux collectivités territoriales pour la création de chaque nouvelle place d'accueil.

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=r884567_13&idtable=884567_13&rx=true&rch=gs&_c=convention+regroupements+d%27assistants+maternels&isFirst=true&al=true

 

sb10.gif