élections TPE

TPE : le programme détaillé de l'UNSA

Voici le programme détaillé de l'UNSA pour les assistantes maternelles :

L’UNSA S’ENGAGE A NEGOCIER POUR VOUS :

 Un tarif horaire minimum relevé de 0,281 SMIC à 0,350 (soit pour 2016 de 2,09 € à 2,60 € nets)

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 Agrément valable 10 ans pour les titulaires d’un diplôme Petite Enfance ou qui justifient avoir accompli 200 h de formation continue depuis le dernier renouvellement

 Fonds de garantie de paiement des salaires en cas d’employeurs insolvables ou introuvables ou en surendettement

 Respect des référentiels de 2009 et 2012 par l’ensemble des conseils départementaux sans rajout d’exigences supplémentaires, application de la loi limitant à SIX les mineurs ACCUEILLIS (SANS y inclure les propres enfants de plus de 3 ans des assistants maternels)

 Médecine du travail pour faciliter la reconnaissance de l’inaptitude, la maladie professionnelle, le mi-temps thérapeutique etc.

 Amélioration de la convention collective :

o Limiter le nombre de semaines déduites en fonction du nombre de semaines de congé des parents-employeur selon leur profession et sur justificatif

o Paiement de la mensualisation dès le départ du contrat y compris la période d’adaptation sans diminution du salaire

o Revoir obligatoirement la mensualisation si le nombre d’heures complémentaires effectuées dépasse pendant 4 mois de plus de 10 % le nombre d’heures mensualisées

o Heures majorées de 25 % minimum au-delà de 45 h/semaine

o Salaire majoré de 10 % pour l’accueil de nuit

o Jours fériés payés dès le départ du contrat, majorés de 25 % minimum si travaillés

o 10 % de précarité pour l’accueil occasionnel

o Montant minimum de l’Indemnité d’entretien fixé à 85 % du Minimum Garanti (soit 3 € pour 2016) proratisable au-delà de 9 h d’accueil

o 3 à 5 jours payés pour enfants malade du SALARIE

o Maintien de salaire en cas de maladie de l’enfant accueilli

o Indemnité légale de licenciement comme pour tout salarié

o Protection contre le retrait d’enfant selon les conditions du code du travail en cas d’accident du travail

o Evénements familiaux : 5 jours pour décès enfant, 4 jours pour un conjoint, 2 jours pour les autres personnes citées, 1 jour pour déménagement du salarié, ½ journée pour la rentrée scolaire

o Maintien de salaire lors du passage des épreuves des diplômes petite enfance

L'UNSA a fait l'effort financier d'adresser un tract à chacune des 350000 assistantes maternelles avec les engagements principaux pour la profession.

La profession de foi jointe au matériel de vote est généraliste (toutes les professions TPE confondues) mais le courrier pour les assistantes maternelles est propre à ce métier. Vous allez le recevoir entre Noël et le jour de l'an. En avant première le voici :

Capture lettre unsa aux assmats

 

Capture lettre unsa aux assmats 2

TPE : DU RETARD DANS L'ENVOI DU MATERIEL DE VOTE

 

L'UNSA NATIONALE nous communique :

Elections TPE : envoi du matériel de vote, quelques retards en voie de règlement

Un certain nombre de salariés de TPE s’étonnent de ne pas avoir encore reçu leur matériel de vote. Nous avons saisi la direction du travail à ce sujet. Sa réponse est la suivante : tous les envois sont en cours et les documents devraient arriver avant le 28 novembre. Un léger retard s’est installé dans l’envoi car les services de l’Etat ont du attendre la fin des recours sur le dépôt des listes avant de pouvoir procéder à l’impression des professions de foi.

Pour tout problème, y compris concernant le matériel de vote, merci de nous contacter : tpe@unsa.org

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REPRESENTATIVITE

 

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Entre le 28 novembre et le 12 décembre 2012, tous les salariés des TPE (y compris les assistantes maternelles du particulier employeur) pourront voter pour le syndicat de leur choix dans le cadre des élections de représentativité.

 

Les entreprises de plus de 50 salariés ont un comité d'entreprise et ont la possibilité de négocier les salaires

 

Ceux qui n'ont pas ces droits sont près de 4 millions  dans les TPE (Très Petites Entreprises de 1 à 10 salariés)

En votant UNSA, vous direz que vous souhaitez des droits égaux en matière de salaire, de congés, de formation et de santé au travail.

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Salarié d'une entreprise de 1 à 10 salariés Salarié d'une entreprise de 1 à 10 salariés

Pour l'UNSA, un syndicat doit écouter, renseigner, informer...

Proposer et défendre !

 

En septembre seront mises en ligne les mesures que l'UNSA propose pour notre profession

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