décret 15 mars 2012

REFERENTIEL pour l'agrément, décret du 15 mars 2012

décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants maternels

Publics concernés : candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel, assistants maternels, services instructeurs des départements.

Objet : modification du référentiel national d'agrément des assistants maternels

Entrée en vigueur : demandes d'agrément, de modification et de renouvellement d'agrément déposées à compter du 1er septembre 2012 

décret du 15 mars 2012 relatif au référentiel de l'agrément décret du 15 mars 2012 relatif au référentiel de l'agrément

 

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