autorité parentale

AUTORITE PARENTALE

AUTORITE PARENTALE (d'après l'ouvrage de Pierre Brice LEBRUN : Guide pratique du droit de la famille et de l'enfant en action sociale et médico-sociale)

Les lois de 2002, 2005 et 2006 ont profondemment modifié l'autorité parentale et son exercice.

Comment est-on titulaire de l'autorité parentale ? Par qui et comment est-elle retirée ?

Quelle est l'incidence du divorce et de la séparation sur l'exercice de l'autorité parentale ?

Quelle est la différence entre l'autorité parentale et l'exercice de l'autorité parentale ?

L'autorité parentale d'un parent mineur

Quels sont les droits d'un enfant mineur

Vous trouverez une fiche vous apportant des réponses claires à toutes ces questions dans l'espace adhérent

FICHES PRATIQUES

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