assistantes maternelles

Qui sont les assistantes maternelles ?

Un étude de la CNAF tente de répondre  à cette question, puis elle étudie les conditions de travail et enfin souligne la charge morale qui pèse sur ces professionnelles

Dossier d etude 197 assistantes maternelles et couvdossier-d-etude-197-assistantes-maternelles-et-couv.pdf

 

PRESOMPTION D'INNOCENCE

Bientot un guide ministériel à l'usage des professionnels pour concilier autant que possible le principe de précaution des enfants placés ou accueillis et la présomption d'innocence.

Presomption d innocence reponse du gouvernementpresomption-d-innocence-reponse-du-gouvernement.pdf

 

OBLIGATIONS VACCINALES

OBLIGATIONS VACCINALES : assmats mêmes obligations que les EAJE
"Interrogée après la conférence de presse sur le flou qui semblait entourer l’accueil individuel concernant l’obligation vaccinale, Agnès Buzyn a affirmé que les assistantes maternelles rentraient dans le même cadre que les établissements d’accueil du jeune enfant, et étaient ainsi soumises aux mêmes règles. Elles pouvaient donc et peuvent toujours refuser d’accueillir un enfant non vacciné (dans le cadre des vaccins obligatoires, selon son âge et hors des contre-indications médicales"

Lire l'article et la déclaration de la ministre sur le site "les pros de la petite enfance"
https://lesprosdelapetiteenfance.fr/obligation-vaccinale-le…

Assmat : un salaire plus faible que le SMIC

Voici un article du Figaro pour lequel l'UNSA ASSMAT a été sollicitée et Séverine POMEON interviewée. Il faut noter que le nom de notre syndicat n'a pas été repris par la journaliste malgré un mail de rappel avant parution et que cela peut prêter confusion avec d'autres syndicats professionnels d'assistants maternels

http://www.lefigaro.fr/social/2017/08/29/20011-20170829ARTFIG00152-assistantes-maternelles-un-salaire-moyen-plus-faible-que-le-smic.php

Article figaro

En juin 2014, pour une moyenne de 335 heures d'accueil mensuel, le salaire moyen des 321.000 assistants maternels en activité en France s'élevait à 1.108 euros. Un montant plus faible que le salaire minimum même s'il a progressé de 6,8% entre 2010 et 2014.

Le salaire horaire moyen des 321.000 assistants maternels français était de 3,40 euros nets par enfant accueilli en juin 2014, selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES). Les écarts de salaires horaires entre assistants maternels peuvent s'expliquer par les besoins et les moyens financiers des employeurs, la disponibilité et le nombre de professionnels dans le secteur.

Au niveau du salaire, le facteur de variation le plus important est géographique. En effet, selon l'édition 2017 du rapport de branche publié par la fédération des particuliers employeurs de France, le salaire horaire net moyen varie de 2,66 euros (1,28 fois le taux horaire minimal) dans la Sarthe à 4,26 euros (2,05 fois le taux horaire minimal) en Haute-Corse. Les taux horaires les plus élevés sont versés dans la région Île-de-France, dans les DOM et dans le Sud-Est de la France.

La rémunération d'un assistant maternel agréé se compose d'une rémunération de base et de diverses indemnités. Le minimum du salaire horaire par enfant s'élève à 0,281 fois le smic horaire soit 2,06 euros nets par heure et par enfant en 2014. Le salaire mensuel, quant à lui, est avant tout déterminé par le nombre d'heures rémunérées, soit 335 heures d'accueil mensuel moyen toujours pour juin 2014 selon la DREES. Sur la période 2010-2014, le nombre moyen d'heures rémunérées a connu une légère augmentation grâce à la progression du nombre d'enfants accueillis par les assistants maternels (plus d'1 million en juin 2014).

«Théoriquement, on est complètement libre de choisir les tarifs horaires qu'on applique» explique Séverine Poméon, assistante maternelle et secrétaire générale adjointe du Syndicat national professionnel d'assistants maternels et familiaux. «Mais, bien sûr, on est soumis aux lois de la concurrence et quand les collègues baissent les prix, on doit les baisser aussi, d'autant plus, qu'aujourd'hui certaines pratiquent le tarif minimum (2,15 euros en 2016)».

En outre, selon Séverine Poméon, on assiste dans certains relais d'assistantes maternelles (RAM) à l'émergence d'une certaine pression à la baisse sur les prix. «On a des animatrices qui nous disent «vous êtes trop chères», et en tant qu'assistant maternel, on est seul, on dépend de plus en plus des RAM et on est de plus en plus démuni face à cette pression». Toutefois, à côté de leur salaire, il est tout de même important de préciser que les assistants maternels bénéficient de différentes déductions d'impôts et d'avantages sociaux «assez importants», selon Séverine Poméon.

Le temps de travail plus important que celui des autres employés

 

En se basant sur une enquête emploi de l'INSEE, l'étude détermine aussi que la durée hebdomadaire du travail des assistants maternels est plus élevée que la durée moyenne déclarée par les employés en général. En moyenne, les assistants maternels travaillent 40 heures par semaine, contre 33 heures pour l'ensemble des employés. À noter que la durée légale maximum des assistants maternels agréés est de 45 heures par semaine. Au-delà les heures sont majorées. Elles ne doivent pas dépasser la limite des 2250 par an.

De plus, le temps de travail est aggloméré autour de 5, voire 4 jours dans la semaine (22% d'entre eux ne travaillent que les lundis, mardis, jeudis et vendredis). Ce qui indique, assez logiquement, que leurs journées sont plus longues que celle de la plupart des salariés. En contrepartie, les assistants maternels sont peu à travailler le week-end (7% le samedi et 2% le dimanche). La répartition du travail des assistants maternels dépend, en effet, fortement des contraintes de leurs employeurs, qui sont bien souvent eux-mêmes salariés.

En plus de l'amplitude horaire qui est «d'environ 12h» selon Séverine Poméon. Les assistants maternels doivent parfois faire face aux abus des parents: «il y a un rapport direct à l'employeur qui fait que c'est compliqué de dire non: il y a des parents qui en profitent pour arriver à n'importe quelle heure, qui préviennent au dernier moment ou qui restent une demi-heure pour parler de la journée de l'enfant».

Dans ce dédale de règles et de relations complexes, la secrétaire adjointe du syndicat tient à rappeler «l'intérêt d'avoir un contrat de travail clair et l'importance de la formation et de la professionnalisation pour les assistants maternels».

Le CAP "accompagnant éducatif petite enfance" remplace le CAP petite enfance

 

L' Arrêté du 22 février 2017 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance a été publié au Journal Officiel du 13 avril 2017.

Il remplace le CAP Petite Enfance

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d’aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe Ia et annexe Ib au présent arrêté.

La première session de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d’aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.

La dernière session du certificat d’aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l’arrêté du 22 novembre 2007 portant définition du certificat d’aptitude professionnelle « petite enfance » aura lieu en 2018 avec une session de rattrapage en 2019 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente. A l’issue de cette session, l’arrêté du 22 novembre 2007 précité est abrogé. (Le CAP petite enfance n'existera plus)

Voici l'arrêté et ses annexes (Référentiels du diplome, Modalités de Certification, Définition des épreuves)

Decrets 13 avril 2017 cap accompagnant educatif petite enfancedecrets-13-avril-2017-cap-accompagnant-educatif-petite-enfance.pdf