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Sécurité incendie dans les MAM et locaux accueillants des associations assmats

Un arrêté  du 26 octobre 2011 paru au journal officiel le 9 novembre 2011 précise que les maisons d'assistantes maternelles (MAM) relèvent de la 5ème catégorie en matière de  dispositions de sécurité contre les risques d'incendie et de panique des établissements recevant du public (ERP)

à condition que les locaux  se situent en rez de chaussée avec un seul étage

Pour satisfaire à ces dispositions de 5ème catégorie il suffit de :

- disposer d'extincteurs

- afficher les consignes de sécurité en cas d'incendie

- avoir un dispositif permettant de  donner l'alarme et prévenir les secours

Les locaux en étage ou ayant plusieurs étages doivent prévoir des dispositions beaucoup plus contraignantes

Il a modifié l' Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP

De même les locaux accueillants les activités collectives organisées par les associations d'assistantes maternelles pour les enfants gardés doivent  répondre aux mêmes dispositions (ne pas être en étage - ne pas accueillir plus de 19 personnes etc)

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