CALCUL RETRAITE PROGRESSIVE

RETRAITE PROGRESSIVE ASSISTANTS MATERNELS 
Ce droit est ouvert 
Aux assistants maternels 
Aux salariés du particulier employeur 
Aux agents non titulaires de l’Etat et les agents non titulaires des collectivités territoriales et des établissements publics de l’Etat peuvent désormais légalement bénéficier de la retraite progressive.

Pour ouvrir droit à la retraite progressive, l’assuré qui exerce une activité à temps partiel au moment de la demande et doit avoir atteint l’âge légal applicable selon la génération (1er alinéa de l’article L. 351-1 CSS) diminué de deux ans, sans pouvoir être inférieur à 60 ans, justifiant de 150 trimestres cotisés et de périodes reconnues équivalentes (PRE) au régime général et, le cas échéant, auprès d’un ou plusieurs autres régimes obligatoires, y compris les régimes spéciaux.

L’activité partielle doit être comprise entre 40% et 80 % de la durée de travail à temps complet conventionnel.
Soit 45 h par semaine pour les assistants maternels.

Exemple: vous avez deux particuliers employeurs pour l'accueil de trois enfants. Un contrat de travail est conclu par enfant. 

1er employeur : deux enfants, les lundis, mardis et jeudis de 7h30 à 18h30 (11 heures x 3 jours par enfants soit 33 heures par semaine par enfant) 
2e employeur : 1 enfant du lundi au vendredi de 11h30 à 17h30 (6 heures x 5 jours = 30 heures par semaine) 
Sur une semaine : 96 h rémunérées pour les 3 contrats de travail.

Calcul de la quotité de travail à temps partiel : 
Nombre moyen d’heures d’accueil par contrat = 96/3 = 32 heures 
Calcul de la quotité de temps partiel = (32/45) * 100 = 71 % (arrondi à l’entier le plus proche) Calcul de la fraction de pension : 100 – 71 = 29 %

Les heures complémentaires ne doivent pas être prises en compte dans la durée de travail à temps partiel prévue par le contrat de travail.

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