ASSOCIATIONS ET ACTIVITES AVEC LES ENFANTS

 

Les associations d’assistantes maternelles sont elles hors la loi, lorsqu’elles organisent des activités collectives avec les enfants ?

La question peut se poser au regard des questions posées par Claire Lise Campion, sénatrice en Essonne. (Voir ci-dessous la question posée au gouvernement)

Plusieurs présidentes d’association ont d’ailleurs été convoquées par les cadres administratifs du conseil général de l’Essonne en présence des représentants des communes concernées. Il leur a été fait part de l’absence de cadre légal aux activités organisées pour les enfants accueillis malgré l’agrément donné au local prêté le plus souvent par la municipalité, les subventions versées par le conseil général et l’assurance spécifique.

L’argumentation reprend le fait que les associations en organisant des activités pour les enfants accueillis se substituent aux Relais, qu’elles n’entrent dans aucun cadre légal : ni celui des micro-crèches ni celui des MAM (maison d’assistantes maternelles) encadrées par la loi de juin 2010.

Question écrite  N°15 910 de Mme Claire Lise Campion du 11 novembre 2010

Un groupe de travail s'est constitué sur l'égide du Conseil Général de l'Essonne impliquant différents partenaires (associations d'assistants maternels, élus, CAF) afin de construire un référentiel départemental, support d'une expérimentation essonnienne qui pourrait servir de cadre de référence pour les parlementaires.

La Secrétaire générale de UNSA-ASSMAT 91 fait partie de ce groupe de travail et vous tiendra régulièrement informés.

 

LILIANE DELTON sur Google+

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