Une assistante maternelle peut-elle confier l'enfant à un parent alcoolisé ?

 Une assistante maternelle peut-elle confier l’enfant à son parent qui est sous l’emprise de l’alcool, médicaments ou drogue ? Sa responsabilité peut-elle être engagée si un accident survient ?

Une assistante maternelle ne peut en aucun cas refuser de confier un enfant à son père ou à sa mère si celui-ci est détenteur de l’autorité parentale. Le faire serait une atteinte à l’autorité parentale pouvant être punie d’un an d’emprisonnement et de 15000€ d’amende en application de l’article 227-5 du Code pénal.

Paradoxalement, en cas de mise en danger flagrante de l’enfant, la responsabilité de l’assistante maternelle peut être engagée pour non-assistance à personne en danger.

Il s’agit donc d’apprécier la situation au cas par cas, d’apprécier si la mise en danger est réelle et de proposer éventuellement dans ce cas une solution permettant de concilier ces deux obligations. Vous pouvez pour cela suggérer de contacter un autre membre de la famille, de raccompagner vous-même l’enfant …

Si cette situation perdure et entre dans un problème plus global de maltraitance ou de négligence grave, il convient d’informer le service de la protection maternelle infantile (PMI), voire les autorités judiciaires.

Ce genre de situation est toutefois très délicat à gérer et le risque est important quant à la responsabilité de l'assistante maternelle, le moindre est d'être licenciée par les parents, plus ennuyeux une plainte  à la PMI de la part du parent employeur fâché de des initiatives ou demandes de l'assistante maternelle, et enfin plus grave un accident et la mise en cause en pénal.

LILIANE DELTON sur Google+

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Commentaires (3)

  • 1. | 17/06/2011
Que ferait une directrice de crèche ou d'école si elle se trouvait face à ce problème? sa responsabilité serait -elle aussi engagée ??
  • 2. | 17/06/2011
Que ferait une directrice de crèche ou d'école si elle se trouvait face à ce problème? sa responsabilité serait -elle aussi engagée ??
  • 3. | 18/06/2011
bonjour martine,

en crèche les eje se posent la même question et ont le même dilemne
http://www.passerelles-eje.info/forums/viewtopic.php?id=1324
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