Reprofilage des aides aux parents - Note du HCF

Le Haut Conseil de la Famille publie une note et un avis sur  "L'opportunité et les contours d'un éventuel reprofilage des aides à l'accueil des jeunes enfants"

Il s'agirait d'étendre le barème mis en place pour l'accueil collectif en EAJE à l'accueil par une assistante maternelle. Le dispositif reposerait sur un certain nombre de principes : un reste à charge identique quel que soit le mode de garde (individuel ou collectif), un reste à charge proportionnel au revenu des parents et un montant d'aide publique (aide de la CAF et crédit d'impôt) proportionnel au nombre d'heures d'accueil quel que soit l'âge de l'enfant (autrement dit avec suppression de la discontinuité à trois ans) mais avec une enveloppe budgètaire constante.

Le Haut Conseil préconise un plafond de prise en charge du taux horaire (4 € indemnités d'entretien et de nourriture comprise)

2014 04 note hcf reprofilage 22014-04-note-hcf-reprofilage-2.pdf

2014 04 annexes hcf reprofilage2014-04-annexes-hcf-reprofilage.pdf

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LILIANE DELTON sur Google+

CMG PAJEMPLOI HCF

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