NOUVEAUX BARÊMES POUR LE CMG

NOUVEAUX BÂREMES POUR LE COMPLEMENT LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE

à compter du 1er Avril 2014

La condition de revenu minimum d'activité est supprimée à compter de cette date.

Le complément du mode de garde s'élève à :

Nombre d'enfants à charge revenus 2012 inférieurs à revenus 2012 ne dépassant pas revenus 2012 supérieurs à
1 enfant 21100 € 46888 € 46888 €
2 enfants 24293 € 53984 € 53984 €
3 enfants 28125 € 62499 € 62499 €
AGE DE L'ENFANT Montant mensuel de la prise en charge
Moins de 3 ANS 463,24 € 292,11 € 175,24 €
DE 3 à 6 ans 231,62 € 146,07 € 87,62 €

voir la circulaire officielle :

 Circ 2014 03 20 prestations familialescirc-2014-03-20-prestations-familiales.pdf

Les montants indiqués sur la circulaire sont hors CRDS, en conséquence les montants nets payés aux parents s'élèvent respectivement à :

460,93 €, 290,65 € et 174,37 € pour les moins de trois ans

230,46 €, 145,33 € et 87,18 € pour les plus de trois ans

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LILIANE DELTON sur Google+

assistantes maternelles CMG

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Commentaires (10)

bernymilly
  • 1. bernymilly | 09/04/2014
Bonsoir, je pense qu'il y a une erreur sur les tarifs. En effet, sur le site service public.fr, il est dit :

* moins de 3 ans : 460,93 €, ensuite 290,65 € et 174,37 €
* pour les + de 3 ans : 230,46 €, ensuite 145,33 € et 87,18 €.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F345.xhtml

Qui a fait l'erreur ?????

D'ailleurs, je trouve ces chiffres sur d'autres sites :

http://www.guide-familial.fr/theme.chiffre-C10000sect1-prestations%C2%A0familiales.html

http://www.dossierfamilial.com/paje-le-complement-de-libre-choix-du-mode-de-garde-cmg-2658.html

Merci de vérifier et de corriger s'il y a lieu.

Biz
liliane
  • 2. liliane | 09/04/2014
Peut etre, mais avant de clamer qu'il y a erreur, renseignez vous !!!

il y aurait deux tarifs différents selon que l'enfant soit né avant ou après le 1er avril 2014

voici mes sources :
http://www.casamape.fr/doc/embauche/item/complement-libre-choix-du-mode-de-garde
bernymilly
  • 3. bernymilly | 12/04/2014
Et bien Liliane, je suis désolée, mais lorsque je clique sur ton lien, sur les 2 tableaux, à part le montant des ressources des parents, le montant des aides est le même, je te fais un copié/collé des 2 tableaux

Plafonds de ressources et prise en charge des dépenses au 1er avril 2014

Le montant du complément mode de garde est modulé selon les ressources de la famille. Ceux-ci sont différents selon que l'enfant est né avant ou après le 1er avril 2014.
Enfant né avant le 1er avril 2014

Nombre d'enfants à charge
Revenus 2012 inférieurs à

Revenus 2012 ne dépassant pas Revenus 2012 supérieurs à
1 enfant 21100 € 46888 € 46888 €
2 enfants 24293 € 53984 € 53984 €
3 enfants 28125 € 62499 € 62499 €
Âge de l'enfant Montant mensuel de la prise en charge
Moins de 3 ans 460,93 € 290,65 € 174,37 €
De 3 à 6 ans 230,47 € 145,34€ 87,19 €

Enfant né à compter du 1er avril 2014*

* Plafond de revenus tirés des documents parlementaires devant être confirmés par décret.
Nombre d'enfants à charge
Revenus 2012 inférieurs à

Revenus 2012 ne dépassant pas Revenus 2012 supérieurs à
1 enfant 20320 € 45155 € 45155 €
2 enfants 23223 € 51605 € 51605 €
3 enfants 26126 € 58055 € 58055 €

Âge de l'enfant Montant mensuel de la prise en charge
Moins de 3 ans 460,93 € 290,65 € 174,37 €
De 3 à 6 ans 230,47 € 145,34€ 87,19 €

Tu vois bien que les montant de 460,93 €, 290,65 € et 174,37 € sont les mêmes que j'ai donné, que l'enfant soit né avant le 1er avril 2014 ou après le 1er avril 2014.

Seul les plafonds des revenus changent.

Biz
liliane
  • 4. liliane | 12/04/2014
oui casamape a modifié, au départ ils avaient mis comme moi les chiffres indiqués sur la circulaire que manifestement tu n'as pas été lire !

elle donne les chiffres que j'ai indiqués (sans déduction du CRDS) c'est ce qui explique cette différence

du coup j'ai indiqué en dessous les chiffres nets payés aux parents
bernymilly
  • 5. bernymilly | 13/04/2014
Ok, dans ces conditions, il faudrait penser à modifier le tableau du coût d'une ASSMAT, car il y a toujours les anciens montant avec la CRDS.
liliane
  • 6. liliane | 13/04/2014
le tableau du cout d'une assmat est conforme au net perçu par les parents
prunel93
  • 7. prunel93 | 13/04/2014
merci Liliane cela va me permettre de le remettre à jour pour mes futurs rendez-vous.
bernymilly
  • 8. bernymilly | 14/04/2014
Bin moi je n'y comprends plus rien, sur le tableau de l'UNSA 91 il est noté 463,24 € et ainsi de suite, et sur celui de l'UNSA 77 il est noté 460,93 € et ainsi de suite. Quel tableau est le bon ?
liliane
  • 9. liliane | 14/04/2014
C'est modifié
bernymilly
  • 10. bernymilly | 14/04/2014
Ah merci Liliane, bonne journée. Biz

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