ATTENTION : CONTROLE FISCAL

Plusieurs appels de collègues pour nous signaler des contrôles fiscaux en Ile de France avec des redressements pour défaut de déclaration des indemnités de nourriture. (sur les revenus 2011 déclarés en 2012)

ATTENTION : dans le 92, une assistante maternelle nous signale que les parents ont déclaré à tort à Pajemploi les indemnités de nourriture avec les indemnités d'entretien.

Les services fiscaux ne veulent rien savoir et cette collègue a un mois pour contacter ses anciens employeurs, les convaincre de faire rectifier les bulletins de salaire de Pajemploi, recevoir lesdits bulletins et les produire aux services fiscaux

A défaut, elle devra régler le redressement fiscal (basé sur des revenus plus importants à raison de 4,40 € par jour pour la nourriture sur toute l'année)

VERIFIEZ ET FAITES RECTIFIER VOS BULLETINS DE SALAIRE PAJEMPLOI surtout si l'indemnité de nourriture est incluse dans les indemnités d'entretien. (Cet inspecteur ne veut pas se référer au contrat de travail mais uniquement aux bulletins de salaire pajemploi)

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Commentaires (9)

martine18
  • 1. martine18 | 26/04/2013
j'espère tout de meme que cet inspecteur se réfère aussi au Bulletin de salaire qui lui est signé par les parents !!!
liliane
  • 2. liliane | 26/04/2013
bonjour

l'assistante maternelle n'a pas précisé si elle avait un bulletin de salaire autre que celui de Pajemploi

quoi qu'il en soit l'inspecteur n'a pas voulu se référer au contrat de travail où l'indemnité d'entretien et de nourriture étaient bien précisées

bonne journée
orphie58
  • 3. orphie58 | 27/04/2013
entre nous, ils n'ont pas plus intéressant à contrôler...????
agnes92
  • 4. agnes92 | 29/04/2013
Nous avons été contrôlés cette année, mais gràce aux calculs et tableurs que j'ai joins à notre déclaration pas de soucis. Hormis le fait que nous avons deux enfants handicapés et que les impôts nous contestent cette affirmation.
Ils veulent récupérer de l'argent coûte que coûte et à priori c'est plus facile de s'attaquer aux assmats et aux "petits revenus" qu'aux gros revenus en cols blancs !!!
line91
  • 5. line91 | 01/05/2013
je suis d accord avec agnès du 92
nunu91
  • 6. nunu91 | 02/05/2013
Ben je viens de controler les bulletins pajemploi et tous mes parents ou presque ont regroupé !!! j'espère que nos bulletins font preuve car sinon les parents vont avoir du boulot !!!
Mais je vais déjà leur faire un rappel pour 2013 y a moins de travail !
sylvie-margerie@hotmail.fr
  • 7. sylvie-margerie@hotmail.fr (site web) | 03/07/2013
Bonjour,
J ai eu effectivement un contrôle des impôts sur l'année 2010 et 2011 mais rien a payer betty 91
sylvie-margerie@hotmail.fr
  • 8. sylvie-margerie@hotmail.fr (site web) | 03/07/2013
Bonjour,
J ai eu effectivement un contrôle des impôts sur l'année 2010 et 2011 mais rien a payer betty 91
cecilou91
  • 9. cecilou91 | 21/09/2013
bonjour la famille avec qui je travail me fourni les repas sur ma fiche de paie je n est que les frais d entretien les frais de repas zero !!!!! comment je doit declarer ? pensez vous qu il est mieu que je demande au parent que je fournisse les repas ? MERCI

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