Allons nous vers un tarif unique ?

Voici les propositions issues d'un rapport d'information  n° 685 du 29 juin 2011 présenté au Sénat par Mmes Muguette DINI, Brigitte BOUT, M. Alain GOURNAC, Mmes Claire-Lise CAMPION, Christiane DEMONTÈS et Isabelle PASQUET

Quelles leçons tirer du modèle Québécois ?

"Proposition n° 3 : réfléchir à l'institution d'un tarif universel pour la garde d'enfants, indépendant du revenu familial, afin d'élargir les choix d'un mode de garde pour tous les parents ; comme les propositions précédentes, cette mesure pourrait être financée par redéploiement des économies produites par la remise à plat de certains dispositifs fiscaux ; si un tel tarif universel était étendu, non seulement aux modes de garde collective mais aussi à la garde d'enfants à domicile, les avantages fiscaux pour l'emploi d'une personne à domicile pourraient également être réorientés vers le financement de ce dispositif."

 

Vous trouverez l'intégralité du rapport ici

 

LILIANE DELTON sur Google+

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