Allons nous vers un tarif unique ?

Voici les propositions issues d'un rapport d'information  n° 685 du 29 juin 2011 présenté au Sénat par Mmes Muguette DINI, Brigitte BOUT, M. Alain GOURNAC, Mmes Claire-Lise CAMPION, Christiane DEMONTÈS et Isabelle PASQUET

Quelles leçons tirer du modèle Québécois ?

"Proposition n° 3 : réfléchir à l'institution d'un tarif universel pour la garde d'enfants, indépendant du revenu familial, afin d'élargir les choix d'un mode de garde pour tous les parents ; comme les propositions précédentes, cette mesure pourrait être financée par redéploiement des économies produites par la remise à plat de certains dispositifs fiscaux ; si un tel tarif universel était étendu, non seulement aux modes de garde collective mais aussi à la garde d'enfants à domicile, les avantages fiscaux pour l'emploi d'une personne à domicile pourraient également être réorientés vers le financement de ce dispositif."

 

Vous trouverez l'intégralité du rapport ici

 

LILIANE DELTON sur Google+

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Commentaires (2)

  • 1. | 19/09/2011
BONJOUR
Je ne suis pas pour le tarif unique, celà sous entendrait-il que quelque soient les jours de garde (samedi), les horaires (décalés) ou le nb d'heures effectuées journellement(8h ou 11h) nous toucherions le même salaire ?
Par ailleurs, une famille qui a de gros revenus paierait le même tarif qu'une famille dont les parents touchent le SMIC???? pour moi ça serit absolument injuste. peuton avoir des précisions, car les termes du rapport d'information ne sont pas très explicites.
  • 2. | 19/09/2011
bonjour,

nous n'avons pour l'instant pas d'autres précisions que ce vague rapport

dès que nous aurons des informations complémentaires, nous vous le ferons savoir

cordialement
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