Aide accrue pour la garde d'enfants des familles monoparentales

Des mesures favorables en faveur des familles monoparentales dans le projet de  plan de financement de la sécurité sociale 2012

On dénombre actuellement 1,6 million de foyers monoparentaux tandis que 2,7 millions d’enfants de moins de 20 ans vivent quotidiennement avec un seul de leurs parents.

1. La création d’un plafond de ressources spécifique permettant aux parents isolés de bénéficier d’une prestation du complément de mode de garde (CMG)

La mesure prévoit, à compter du  1

er juin 2012, d’augmenter de 40% les plafonds de
ressources des parents isolés ayant de jeunes enfants afin de leur permettre de bénéficierd’une augmentation du complément de mode de garde CMG.

Cette allocation donne droit à :

une prise en charge, à hauteur de 85%, de la rémunération nette d’un salarié, dans la
limite d’un plafond variable selon les revenus des parents (par exemple, 448,25 Euros/mois pour un enfant de moins de 3 ans pour la première tranche de ressources) ;

une prise en charge des cotisations et contributions sociales dues par le particulier
  employeur (à 100% pour un assistant maternel et à 50% pour une garde à domicile).

Cette augmentation de plafond de 40% permettra aux familles monoparentales concernées de bénéficier du montant maximal du complément de mode de garde, ce qui correspond à un coût de 4 millions d’Euros pour la branche famille en 2012.

La mesure prévoit par ailleurs de simplifier, dès le 1

er janvier 2012, l’attribution du
complément de mode de garde en cas de naissance d’un enfant supplémentaire, en dispensant les parents d’en faire la demande auprès des CAF lorsqu’ils bénéficient déjà du CMG.

Afin d’aider spécialement les familles qui en ont le plus besoin, c'est

àdire les familles monoparentales, le PLFSS 2012 propose deux mesures importantes : 

vous trouverez l'intégralité du document ici

LILIANE DELTON sur Google+

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