6 mineurs au domicile : nouveau CERFA

Le dossier de demande d’agrément ou son renouvellement est imposé par l’arrêté du 18 octobre 2016 et comprend entre autre  :

 

 

Capture image cerfa 6 mineurs cliquez sur l'image

Les enfants de plus de 3 ans de l'assistante maternelle ne comptent pas dans les 6 mineurs au total au domicile.

 

LILIANE DELTON sur Google+

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