6 mineurs au domicile : nouveau CERFA

Le dossier de demande d’agrément ou son renouvellement est imposé par l’arrêté du 18 octobre 2016 et comprend entre autre  :

 

 

Capture image cerfa 6 mineurs cliquez sur l'image

Les enfants de plus de 3 ans de l'assistante maternelle ne comptent pas dans les 6 mineurs au total au domicile.

 

LILIANE DELTON sur Google+

accueil jeunes enfants assistantes maternelles 6 mineurs au domicile

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Commentaires (5)

Anja94
  • 1. Anja94 | 18/11/2016
Un nouveau formulaire mis en ligne hier supprime cette mention ....sans compter les autres fautes et//ou incohérences ?
Qui travaille a la préparation de ce formulaire la seule direction générale de la modernisation de l'Etat ?

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13394.do
liliane
  • 2. liliane | 18/11/2016
Bonjour,

qui participe à l'élaboration de ce CERFA ? c'est une bonne question ! Le SPAMAF non ?

Quoi qu'il en soit c'est une honte de faire paraître un CERFA avec la mention citée plus haut, puis la supprimer sans en avertir personne !!

encore et encore des problèmes pour les assistantes maternelles !
liliane
  • 3. liliane | 18/11/2016
L'UNSA ASSMAT a l'intention de rédiger un courrier au ministère sur ce sujet !
Anja94
  • 4. Anja94 | 18/11/2016
Bonjour,

J'ai posé la question au SPAMAF pour savoir s'il était associé à cette rédaction, car certains (syndicat, association) semblent avoir été conviés à donner leur avis préalable.....

Donc je m'interroge également sur cette manière de traiter notre profession....
nenette_91_
  • 5. nenette_91_ | 06/12/2016
Bonsoir,

Sur ce formulaire les horaires atypiques sont 20 h à 7 h ! ?
Est-ce la bonne plage horaire car on m'avait informé que c'était passé de 22 h à 6 h.

Cordialement
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